Question · DPE et énergie
Le DPE collectif de l'immeuble remplace-t-il mon DPE individuel ?
Non. Le DPE collectif sert aux décisions de travaux de la copropriété ; toute vente ou location exige le DPE du lot concerné.
Réponse courte
Non. Le DPE collectif sert aux décisions de travaux de la copropriété ; toute vente ou location exige le DPE du lot concerné.
Le détail
Les deux documents n'ont ni le même objet ni la même valeur juridique. Le DPE collectif décrit la performance du bâtiment dans son ensemble, il alimente le projet de plan pluriannuel de travaux.
Le DPE individuel, lui, est contractuel : il est annexé à la promesse de vente ou au bail et engage le propriétaire du lot. Un lot bien exposé peut d'ailleurs être classé deux crans au-dessus de la moyenne de son immeuble.
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