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Durée de validité des diagnostics immobiliers : tableau complet
La question la plus posée avant une remise en vente : que peut-on réutiliser ? Le tableau ci-dessous distingue vente et location, avec les pièges de datation qui reviennent le plus souvent.
Trois règles qui expliquent tout le reste
Premièrement, la validité court à partir de la date de visite, pas de la date de remise du rapport. Deuxièmement, un rapport négatif dure généralement plus longtemps qu'un rapport positif. Troisièmement, toute modification du bien annule la valeur de la pièce concernée.
Cas particulier majeur : les DPE établis avant le 1ᵉʳ juillet 2021 ne sont plus valables, quelle que soit leur date d'échéance théorique. Beaucoup de dossiers de revente présentés en 2026 butent encore sur ce point.
Ce qui n'expire jamais
Le mesurage Carrez et la surface habitable n'ont pas de durée légale : ils restent valables tant que le bien n'a pas été modifié. Une simple suppression de cloison suffit toutefois à les rendre inexacts.
Un constat amiante ne relevant aucun matériau vaut également sans limite pour les ventes suivantes. Dès qu'un matériau est repéré, un contrôle périodique de son état s'impose selon sa nature.
Validité pièce par pièce
| Diagnostic | Vente | Location | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Nul si établi avant juillet 2021 |
| Audit énergétique | 5 ans | Sans objet | Obligatoire maison F ou G |
| Amiante | Illimité si négatif | Tenu à disposition | Nouveau repérage avant travaux |
| CREP plomb | 1 an si positif, illimité si négatif | 6 ans si positif | Se périme vite en vente |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Le plus souvent oublié |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Dû même si l'alimentation est condamnée |
| ERP | 6 mois | 6 mois | À rééditer avant l'acte |
| Carrez / surface habitable | Illimité | Illimité | Annulé par des travaux |
| Termites | 6 mois | Sans objet | Selon arrêté préfectoral |
Questions fréquentes
- Mon DPE de 2020 est-il encore valable ?
- Non. Tous les DPE réalisés avant juillet 2021 ont cessé de produire effet ; il faut en établir un nouveau, quelle que soit la classe obtenue à l'époque.
- J'ai refait la salle de bains : dois-je refaire le mesurage ?
- Si les surfaces n'ont pas bougé, non. Si une cloison a été déplacée ou supprimée, oui : l'attestation ne correspond plus au bien vendu.
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Budget correspondant
Questions précises sur ce sujet
- Faut-il faire les diagnostics avant la mise en vente ou avant le compromis ?
- Faut-il les mêmes diagnostics pour vendre à un investisseur ou à un marchand de biens ?
- Vendre un garage ou une cave seule nécessite-t-il des diagnostics ?
- En combien de temps peut-on obtenir un dossier de diagnostics complet ?