Ce que vous devez fournir, selon votre situation
Ces pages sont les références du site : elles partent de votre rôle — vendeur, bailleur, copropriétaire, héritier — plutôt que du nom d'un diagnostic. Chacune indique les pièces dues, les délais et ce qui se passe en cas d'oubli.
- Obligations du vendeurVous vendez
- Le vendeur doit remettre un dossier de diagnostics techniques complet et à jour, dès la première visite pour certaines pièces. Voici ce que cela signifie en pratique dans un dossier martinérois, et ce qui se passe quand une pièce manque.
- Obligations du bailleurVous louez
- Louer impose un dossier plus court que vendre, mais aux validités beaucoup plus courtes. Avec un parc locatif fortement étudiant, la commune concentre les oublis d'échéance : voici comment tenir un bail conforme.
- Durée de validitéVous vérifiez un dossier existant
- La question la plus posée avant une remise en vente : que peut-on réutiliser ? Le tableau ci-dessous distingue vente et location, avec les pièges de datation qui reviennent le plus souvent.
- En copropriétéVous détenez un lot
- Dans les copropriétés martinéroises des années 1960 et 1970, la moitié des retards de vente vient d'une confusion : le propriétaire attend un document que seul le syndic détient, ou paye une mission qui ne lui incombe pas.
- Après une successionVous êtes héritier
- Les biens issus de succession forment une part importante des ventes du Village et de la Galochère : maisons anciennes, sans factures de travaux, souvent inoccupées depuis des mois. Le dossier de diagnostics demande alors une préparation particulière.
- Sanctions et litigesVous êtes en litige
- Peu de propriétaires savent ce qui se produit vraiment en cas de dossier incomplet : rarement une amende, très souvent une renégociation du prix ou une action après la vente. Voici les mécanismes, dans l'ordre de fréquence.
- Louer à un étudiantVous louez près du campus
- Avec le domaine universitaire, la commune concentre plusieurs milliers de petites surfaces louées en meublé, souvent renouvelées chaque année. La réglementation ne fait aucune remise sur la taille du logement : voici le dossier exact et la routine qui évite les oublis.
- Division et mise en copropriétéVous divisez un bien
- Diviser une maison de faubourg en deux appartements, ou mettre un petit immeuble de rapport en copropriété, déclenche des diagnostics que la vente classique n'exige pas. C'est un projet fréquent au Village et sur l'avenue Gabriel-Péri.
Votre dossier est-il complet ?
Nous vérifions gratuitement la liste des pièces attendues pour votre bien avant de vous transmettre un prix ferme.