Question · Surfaces et mesurage
Les combles aménagés comptent-ils dans la surface ?
Oui, mais uniquement les parties dont la hauteur sous plafond atteint 1,80 m, et à condition que le plancher soit fixe et le volume clos.
Réponse courte
Oui, mais uniquement les parties dont la hauteur sous plafond atteint 1,80 m, et à condition que le plancher soit fixe et le volume clos.
Le détail
Dans les maisons de faubourg du Village, les combles aménagés sous rampants perdent une part importante de leur surface au sol dans le calcul. Un espace annoncé à 30 m² peut n'en compter que 18.
Pour la surface habitable d'un bail, les combles non aménagés sont totalement exclus, même accessibles. Le plan coté remis avec l'attestation permet de justifier ces déductions face à un acquéreur ou un locataire.
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