État des Risques et Pollutions (ERP)
Information sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollution des sols.
En savoir plus sur le ERP
L'ERP est établi à partir des informations préfectorales. DiagSMH le réalise rapidement et le joint à votre dossier.
Pour qui ?
- Tous les vendeurs et bailleurs
L'état des risques à Saint-Martin-d'Hères
La commune cumule plusieurs aléas à mentionner : sismicité de zone 4, risque d'inondation lié à l'Isère et au Sonnant, mouvements de terrain sur les franges de coteau, potentiel radon lié au socle de la vallée, et périmètres technologiques liés aux installations chimiques du sud de l'agglomération.
Ces mentions ne bloquent pas une transaction, mais elles conditionnent parfois une extension, une véranda ou l'usage d'un sous-sol. Le document est daté : il doit avoir moins de six mois à la signature, ce qui suppose de le réactualiser lorsqu'un compromis traîne.
- Validité courte : six mois, à surveiller entre le compromis et l'acte.
- Vérifier les secteurs d'information sur les sols sur les parcelles anciennement industrielles.
- L'information acquéreur-locataire porte aussi sur les sinistres indemnisés antérieurs.
Questions fréquentes
L'ERP est-il toujours obligatoire ?
Oui, pour toute transaction (vente ou location) en France.
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