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Vendre un logement après une succession à Saint-Martin-d'Hères : le dossier de diagnostics
Les biens issus de succession forment une part importante des ventes du Village et de la Galochère : maisons anciennes, sans factures de travaux, souvent inoccupées depuis des mois. Le dossier de diagnostics demande alors une préparation particulière.
Le problème n'est presque jamais réglementaire
La liste des diagnostics est la même que pour n'importe quelle vente. La difficulté est documentaire : personne ne retrouve la date du permis, l'année de la chaudière ni les travaux d'isolation réalisés il y a vingt ans.
Or ces trois informations déterminent l'obligation de CREP, celle du constat amiante, et la classe énergétique. En leur absence, le diagnostiqueur retient les hypothèses les plus défavorables, ce qui coûte souvent une classe entière.
Ce que l'on peut reconstituer, et où
La date de construction se retrouve auprès du service urbanisme de la commune ou dans l'acte d'achat antérieur conservé par le notaire chargé de la succession. Le cadastre permet de dater une extension par comparaison de plans.
Pour le chauffage, la plaque de la chaudière donne l'année de fabrication et suffit dans la plupart des cas. Un contrat d'entretien retrouvé dans les papiers du défunt fait aussi référence.
Indivision : qui commande, qui paye
Un seul indivisaire peut commander les diagnostics, les frais étant ensuite imputés à l'indivision. Nous établissons la facture au nom de l'indivision ou au nom du notaire lorsque celui-ci centralise les frais de la vente.
Logement vacant depuis longtemps : rétablissez l'électricité avant la visite. Sans tension, l'état de l'installation électrique ne peut pas être réalisé complètement et le rapport comporte une réserve bloquante.
Avant la visite d'un bien issu de succession
- 01Demander la date du permis au service urbanisme
- 02Rétablir l'électricité et, si possible, le gaz
- 03Photographier la plaque de la chaudière et du compteur
- 04Vider les accès : cave, combles, garage, tableau électrique
- 05Prévenir de la présence d'une cuve fioul, même neutralisée
Questions fréquentes
- Peut-on faire les diagnostics avant le règlement de la succession ?
- Oui, et c'est souvent recommandé : le dossier est valable dès sa réalisation et permet de mettre le bien en vente immédiatement après l'attestation de propriété.
- L'absence de factures de travaux pénalise-t-elle le DPE ?
- Oui. Sans justificatif, l'isolation non visible ne peut pas être prise en compte. Une facture retrouvée après coup permet de demander une révision du calcul.
Un doute sur votre situation ?
Décrivez votre bien en deux minutes : nous confirmons les pièces réellement dues, leur validité et le budget correspondant.
Budget correspondant
Questions précises sur ce sujet
- Faut-il faire les diagnostics avant la mise en vente ou avant le compromis ?
- Faut-il les mêmes diagnostics pour vendre à un investisseur ou à un marchand de biens ?
- Vendre un garage ou une cave seule nécessite-t-il des diagnostics ?
- En combien de temps peut-on obtenir un dossier de diagnostics complet ?