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Diviser un logement ou un immeuble à Saint-Martin-d'Hères : quels diagnostics ?
Diviser une maison de faubourg en deux appartements, ou mettre un petit immeuble de rapport en copropriété, déclenche des diagnostics que la vente classique n'exige pas. C'est un projet fréquent au Village et sur l'avenue Gabriel-Péri.
Trois missions propres à la division
Avant toute mise en copropriété, un diagnostic technique global ou un état descriptif de division appuyé sur un mesurage précis est nécessaire. S'y ajoute, pour les immeubles concernés, le diagnostic amiante avant travaux, distinct du constat de vente.
Ce repérage avant travaux est plus intrusif : il autorise des sondages destructifs sur les matériaux susceptibles d'être touchés par le chantier. Le confondre avec le constat de vente est l'erreur la plus coûteuse de ce type de projet.
Après division, chaque lot vit sa vie
Chaque nouveau lot doit disposer de son propre DPE, de son propre mesurage Carrez et, s'il est loué, de sa propre surface habitable. Aucun report du dossier du bâtiment d'origine n'est admis.
Les états électricité et gaz suivent les nouvelles installations : refaites après travaux, elles repartent d'une durée pleine, ce qui est un avantage à la revente.
Contraintes locales à vérifier avant de vous engager
La commune est en zone de sismicité 4 : une modification de structure porteuse impose une étude adaptée, indépendamment des diagnostics.
Le plan local d'urbanisme intercommunal encadre les divisions dans certains secteurs pavillonnaires, notamment autour de la Galochère. Vérifiez la faisabilité avant de commander les repérages.
Questions fréquentes
- Le constat amiante de la vente suffit-il pour lancer les travaux ?
- Non. Le repérage avant travaux couvre des matériaux que le constat de vente n'inspecte pas, et il est exigé par les entreprises intervenantes ainsi que par leur assureur.
- Faut-il un DPE avant ou après la division ?
- Après, sur chaque lot créé. Un DPE réalisé avant travaux ne décrit pas les logements qui seront effectivement vendus ou loués.
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Budget correspondant
Questions précises sur ce sujet
- Faut-il faire les diagnostics avant la mise en vente ou avant le compromis ?
- Faut-il les mêmes diagnostics pour vendre à un investisseur ou à un marchand de biens ?
- Vendre un garage ou une cave seule nécessite-t-il des diagnostics ?
- En combien de temps peut-on obtenir un dossier de diagnostics complet ?