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Louer à un étudiant à Saint-Martin-d'Hères : le dossier de diagnostics à jour
Avec le domaine universitaire, la commune concentre plusieurs milliers de petites surfaces louées en meublé, souvent renouvelées chaque année. La réglementation ne fait aucune remise sur la taille du logement : voici le dossier exact et la routine qui évite les oublis.
Un studio se loue avec le même dossier qu'un T4
DPE, ERP, surface habitable, plus électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, plus le CREP si l'immeuble date d'avant 1949. Ni la surface, ni la durée du bail, ni le caractère meublé ne réduisent cette liste.
Le seuil de décence de 9 m² rend le relevé de surface particulièrement sensible sur ces biens : une surface annoncée à 9,2 m² et mesurée à 8,7 m² rend le bail attaquable.
Le calendrier énergétique frappe fort sur ce parc
Les studios chauffés par convecteurs dans les copropriétés de Croix-Rouge et du secteur campus sortent fréquemment en F ou G. Or les G sont exclus de la location depuis 2025 et les F le seront en 2028.
Sur ces petites surfaces, le gain vient rarement du chauffage seul : c'est l'isolation du mur donnant sur l'extérieur et le remplacement d'une menuiserie simple vitrage qui font changer de classe.
Rotation annuelle : ce qu'il faut refaire, ce qu'il ne faut pas
À chaque nouveau bail, seul l'ERP doit être réédité, et le dossier complet annexé. Les états électricité et gaz restent valables trois ans : rien n'oblige à les refaire à chaque locataire.
Pour un bail mobilité de neuf mois, la liste est identique à celle d'un bail classique. Aucune souplesse n'est prévue pour les baux courts.
Routine annuelle du bailleur étudiant
- 01Rééditer l'ERP avant chaque signature
- 02Vérifier l'échéance des états électricité et gaz (3 ans)
- 03Contrôler que la surface au bail correspond à l'attestation
- 04Vérifier la classe du DPE au regard du calendrier 2028
- 05Conserver un jeu numérique complet par lot
Questions fréquentes
- Une colocation avec baux séparés multiplie-t-elle les diagnostics ?
- Non, le logement n'est diagnostiqué qu'une fois. Chaque bail reçoit en revanche son propre exemplaire complet du dossier.
- Une résidence services gère-t-elle les diagnostics à ma place ?
- Le gestionnaire s'en charge souvent pour le compte du propriétaire, mais la responsabilité reste la vôtre. Demandez chaque année les rapports en cours de validité.
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