Question · Louer

Le bail mobilité exige-t-il moins de diagnostics ?

Non. Un bail mobilité de un à dix mois impose exactement le même dossier qu'un bail classique.

Réponse courte

Non. Un bail mobilité de un à dix mois impose exactement le même dossier qu'un bail classique.

Point de vigilance 1

Le détail

Le bail mobilité est très utilisé autour du domaine universitaire pour des semestres d'échange. Sa souplesse porte sur la durée, le dépôt de garantie et le préavis, pas sur les diagnostics.

DPE, ERP, surface habitable, CREP le cas échéant, électricité et gaz au-delà de quinze ans : la liste est identique. Le critère de décence énergétique s'applique également.

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