Question · Louer
Faut-il refaire les diagnostics au renouvellement du bail ?
Non, si les pièces sont encore valides à la date du renouvellement. Seul l'état des risques, valable six mois, est à rééditer.
Réponse courte
Non, si les pièces sont encore valides à la date du renouvellement. Seul l'état des risques, valable six mois, est à rééditer.
Le détail
Les échéances à surveiller sont les états électricité et gaz : trois ans en location. Sur un bien loué à des étudiants avec rotation annuelle, l'oubli est fréquent et rend le bail attaquable sur ce point.
Le DPE, valable dix ans, traverse plusieurs baux. Attention toutefois au calendrier de décence énergétique : un logement conforme à la signature peut devenir non louable en cours de cycle.
Un doute sur votre situation précise ?
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