Question · Louer
Un logement de moins de 9 m² peut-il être loué ?
Non, pas comme résidence principale : la surface habitable minimale est de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m.
Réponse courte
Non, pas comme résidence principale : la surface habitable minimale est de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m.
Le détail
La question est très concrète autour du campus, où de nombreux studios sont annoncés entre 9 et 12 m². Une surface mesurée à 8,7 m² rend le bail contestable et expose le bailleur à une action en requalification.
Le calcul de la surface habitable exclut les parties sous 1,80 m, les combles non aménagés, caves, garages et vérandas. Faire établir une attestation coûte peu au regard du risque : c'est le document qui protège le bailleur.
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