Question · Spécificités locales
Les diagnostics d'un local commercial sont-ils les mêmes que ceux d'un logement ?
Non. Le DPE suit une méthode tertiaire, le dossier technique amiante remplace le constat de vente pour les bâtiments concernés, et ni CREP ni Carrez ne s'appliquent aux locaux non résidentiels.
Réponse courte
Non. Le DPE suit une méthode tertiaire, le dossier technique amiante remplace le constat de vente pour les bâtiments concernés, et ni CREP ni Carrez ne s'appliquent aux locaux non résidentiels.
Le détail
Les rez-de-chaussée commerciaux de l'avenue Gabriel-Péri et du secteur Neyrpic relèvent de ce régime. Le mesurage utilisé est la surface utile ou la surface de plancher, pas la loi Carrez.
Lorsque le local est vendu avec un logement au-dessus, les deux régimes se superposent : prévenez-nous à la commande pour que la mission couvre les réserves et annexes rattachées au commerce.
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