Question · Spécificités locales
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Saint-Martin-d'Hères ?
Non : la commune n'est pas placée en zone contaminée par arrêté préfectoral. Le diagnostic reste facultatif et n'a pas à figurer dans un devis de vente standard.
Réponse courte
Non : la commune n'est pas placée en zone contaminée par arrêté préfectoral. Le diagnostic reste facultatif et n'a pas à figurer dans un devis de vente standard.
Le détail
L'obligation dépend d'un arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l'être. L'Isère compte des secteurs concernés, mais l'agglomération grenobloise n'en fait pas partie à ce jour.
Un état parasitaire volontaire garde du sens sur un bâti ancien à charpente bois présentant des traces d'insectes à larves xylophages : ce n'est alors ni un diagnostic termites ni une obligation, mais une information utile à l'acquéreur.
Un doute sur votre situation précise ?
Décrivez votre bien en trois minutes : nous vous indiquons la liste exacte des diagnostics dus et le prix ferme correspondant.
Les pages de référence sur ce sujet
Le prix de la prestation concernée
Autres questions — Spécificités locales
- Quels risques figurent dans l'état des risques à Saint-Martin-d'Hères ?
- Quels documents demander au syndic quand l'immeuble est raccordé au réseau de chaleur ?
- Comment préparer les diagnostics d'un logement vacant depuis des années ?
- Les diagnostics d'un local commercial sont-ils les mêmes que ceux d'un logement ?
- Qui contrôle l'assainissement non collectif avant une vente ?