Question · Vendre
Vendre un garage ou une cave seule nécessite-t-il des diagnostics ?
L'ERP est dû, ainsi que le mesurage Carrez si le local est un lot de copropriété. Pas de DPE, faute de local chauffé et habitable.
Réponse courte
L'ERP est dû, ainsi que le mesurage Carrez si le local est un lot de copropriété. Pas de DPE, faute de local chauffé et habitable.
Le détail
Les ventes de garages isolés sont fréquentes autour du campus et de l'avenue Gabriel-Péri. Le dossier est réduit, mais pas inexistant : le mesurage engage le vendeur comme pour un logement.
Le constat amiante s'applique si le local relève d'un permis antérieur à juillet 1997 : les toitures en plaques et les portes anciennes en sont les points sensibles. Le DPE, lui, n'a pas d'objet sur un local non chauffé.
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