Période constructions antérieures au 1ᵉʳ janvier 1949
Quels diagnostics pour un logement avant 1949 à Saint-Martin-d'Hères ?
La date du permis de construire décide de tout. Pour les constructions antérieures au 1ᵉʳ janvier 1949, voici le dossier réellement exigé, ce qui ne l'est pas, et le budget constaté à Saint-Martin-d'Hères.
- Période
- constructions antérieures au 1ᵉʳ janvier 1949
- Pièces dues
- 7 diagnostics
- Budget observé
- de 350 à 600 € TTC pour une vente selon la surface et le nombre de pièces à sonder
- Rapport
- sous 24 h
Le dossier à constituer
Cas standard d'un logement avant 1949 vendu ou loué dans la commune.
- 01CREP plomb (peintures) — obligatoire vente et location
- 02Constat amiante avant vente
- 03DPE
- 04État de l'installation électrique
- 05État de l'installation gaz si le bien en est équipé
- 06ERP
- 07Mesurage Carrez si le bien est un lot de copropriété
Ce que vous ne devez pas payer
Aucun diagnostic n'est écarté par l'ancienneté : c'est la période la plus complète.
Ce parc à Saint-Martin-d'Hères
Concrètement, le Village, les maisons de faubourg du Portail-Rouge et les immeubles de rapport de la rue de la Résistance forment l'essentiel de ce parc à Saint-Martin-d'Hères.
Budget observé : de 350 à 600 € TTC pour une vente selon la surface et le nombre de pièces à sonder. Ces montants supposent une seule visite et un accès complet au logement, cave et annexes comprises.
Trois particularités techniques de cette période
- 1
Le CREP domine le dossier
Sur des huisseries bois repeintes plusieurs fois, les unités de diagnostic positives sont la règle. Un CREP positif n'interdit pas la vente : il impose une information de l'acquéreur, et des travaux uniquement en cas de dégradation avec risque.
- 2
Amiante malgré l'ancienneté
Un bâtiment de 1930 rénové en 1985 contient souvent plus d'amiante qu'un immeuble de 1975 : colles de carrelage, dalles vinyle, conduits. Ce sont les travaux, pas la construction, qui l'ont introduit.
- 3
Datation à sécuriser
Sans permis retrouvé, l'acte antérieur ou la matrice cadastrale suffisent. En cas de doute, le CREP est réalisé : c'est moins coûteux qu'une vente contestée.
Questions fréquentes
- Le plomb concerne-t-il aussi les canalisations ?
- Le CREP réglementaire porte sur les peintures. Le diagnostic des canalisations en plomb est facultatif et se justifie surtout dans les immeubles anciens jamais rénovés du centre ancien ; il se commande à part.
- Un immeuble de 1900 réhabilité en 2010 relève-t-il encore de cette page ?
- Oui pour le plomb, qui suit la date de construction d'origine. Le DPE, en revanche, tiendra compte de l'isolation et des équipements posés en 2010 : ces logements sortent souvent en C ou D.
Vérifier la date, puis commander le juste dossier
Indiquez l'année de construction approximative : nous confirmons la liste exacte des diagnostics dus et retirons du devis tout ce qui ne s'applique pas.
Où trouve-t-on ce bâti à Saint-Martin-d'Hères ?
Les secteurs où cette période domine réellement.