Période première réglementation thermique, de 1975 à juin 1997
Quels diagnostics pour un logement 1975 à 1996 à Saint-Martin-d'Hères ?
La date du permis de construire décide de tout. Pour les première réglementation thermique, de 1975 à juin 1997, voici le dossier réellement exigé, ce qui ne l'est pas, et le budget constaté à Saint-Martin-d'Hères.
- Période
- première réglementation thermique, de 1975 à juin 1997
- Pièces dues
- 5 diagnostics
- Budget observé
- de 220 à 380 € TTC pour un appartement, davantage pour une maison avec annexes
- Rapport
- sous 24 h
Le dossier à constituer
Cas standard d'un logement 1975 à 1996 vendu ou loué dans la commune.
- 01Constat amiante avant vente (jusqu'au permis du 30 juin 1997)
- 02DPE
- 03État électrique et état gaz selon l'âge des installations
- 04ERP
- 05Mesurage Carrez en copropriété
Ce que vous ne devez pas payer
CREP plomb : non dû · Amiante : plus dû dès que le permis est postérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 — vérifiez la date exacte, elle est décisive
Ce parc à Saint-Martin-d'Hères
Concrètement, les Essarts, la Renaudie, les petits collectifs du Portail-Rouge et les lotissements de la Galochère les plus récents.
Budget observé : de 220 à 380 € TTC pour un appartement, davantage pour une maison avec annexes. Ces montants supposent une seule visite et un accès complet au logement, cave et annexes comprises.
Trois particularités techniques de cette période
- 1
La date du permis, pas celle de la livraison
Un immeuble livré en 1998 avec un permis de 1996 reste soumis au constat amiante. C'est la date de délivrance du permis qui compte : elle figure sur l'acte ou se retrouve au service urbanisme.
- 2
Isolation présente mais datée
Ces logements ont une isolation d'origine faible en épaisseur. Le DPE se joue alors sur les menuiseries et le mode de chauffage, souvent électrique direct dans les programmes de la fin des années 1980.
- 3
Matériaux amiantés plus discrets
Moins de dalles, mais des conduits de ventilation, joints de chaudière et enduits de rebouchage encore concernés. Le repérage est plus rapide que sur les périodes antérieures.
Questions fréquentes
- Comment retrouver la date du permis de construire ?
- Le service urbanisme de la commune la délivre sur simple demande écrite, généralement en quelques jours. L'acte notarié d'achat ou l'attestation du syndic la mentionnent souvent aussi.
- Un logement de 1990 peut-il être classé F ?
- Oui, notamment en chauffage électrique direct avec des menuiseries d'origine. L'année de construction ne garantit rien : c'est l'étiquette réelle qui décide de votre droit de louer.
Vérifier la date, puis commander le juste dossier
Indiquez l'année de construction approximative : nous confirmons la liste exacte des diagnostics dus et retirons du devis tout ce qui ne s'applique pas.
Où trouve-t-on ce bâti à Saint-Martin-d'Hères ?
Les secteurs où cette période domine réellement.